SUBVENTIONS
Motos électriques
Les entreprises et les indépendants peuvent déduire une moto électrique, tout comme les motos classiques, à 100 % de leurs impôts.
TMC (Taxe de Mise en Circulation)
Région flamande
Depuis le 1er janvier 2019, les motos électriques sont exemptées de TMC en Flandre.
Région wallonne
En Wallonie, vous payez la TMC minimale de 61,5 € pour les motos 100 % électriques.
Région de Bruxelles-Capitale
À Bruxelles, vous payez la TMC minimale de 61,5 € pour les motos 100 % électriques.
Taxe de circulation
Région flamande
En Flandre, les motos électriques sont exemptées de la taxe de circulation.
Région wallonne
En Wallonie, une taxe de circulation annuelle de 59,27 € est appliquée aux motos, tricycles et quadricycles (appelés « motocyclettes », « tricycles » et « quadricycles »). Ces véhicules sont exemptés de la taxe si leur cylindrée est inférieure ou égale à 250 cc, mais les versions électriques restent soumises à cette taxe.
Région de Bruxelles-Capitale
À Bruxelles, une taxe de circulation annuelle de 59,27 € est également applicable pour les motos, tricycles et quadricycles, comme en Wallonie. Ces véhicules sont exonérés si leur cylindrée est inférieure ou égale à 250 cc, mais les versions électriques restent soumises à cette taxe.
Cyclomoteurs électriques
TMC (Taxe de Mise en Circulation)
Ni en Flandre, ni en Wallonie, ni à Bruxelles, une TMC n’est due pour l’immatriculation d’un cyclomoteur de classe A ou B, même s’il s’agit de versions électriques.
Taxe de circulation
Ni en Flandre, ni en Wallonie, ni à Bruxelles, une taxe de circulation annuelle n’est due pour un cyclomoteur de classe A ou B, même s’il s’agit de versions électriques.
* Ce texte est fourni à titre informatif et n’a aucune valeur juridique. Il est sujet aux décisions prises par les autorités.